{"id":1468,"date":"2018-05-24T07:55:05","date_gmt":"2018-05-24T07:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/jorisservices.be\/?page_id=1468"},"modified":"2018-08-10T13:33:52","modified_gmt":"2018-08-10T13:33:52","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jorisservices.be\/fr\/privacy\/","title":{"rendered":"Privacy"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<u>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 clients<\/u><\/p>\n<p>Nous attachons une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0!<\/p>\n<p>Nous entendons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite, loyale et transparente. Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous expliquons quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant en tant que personne physique que nous traitons et quelles sont les finalit\u00e9s du traitement. D\u2019autre part, nous donnons des explications sur les droits dont vous disposez pour garantir et \u00e9ventuellement am\u00e9liorer la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Qui sommes-nous ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es par la SPRL JORIS SERVICES, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Av Henri Conscience, 9 \u00e0 1780 Wemmel et inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0419547566.<\/p>\n<p>Au sein de notre organisation, les donn\u00e9es sont uniquement accessibles aux personnes responsables qui doivent y avoir acc\u00e8s en fonction des t\u00e2ches qui leur incombent.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions compl\u00e9mentaires et\/ou si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez toujours nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Av J De Ridder, 120 \u00e0 1780 Wemmel.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es que nous collectons directement\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n<p>pour vous identifier: nom, prenom, adresse, num\u00e9ro national, date de naissance, coordonn\u00e9es du conjoint<strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>pour vous contacter: num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de fax, adresse e-mail<\/p>\n<p>pour \u00e9tablir des factures ou effectuer des paiements: num\u00e9ro de compte bancaire, num\u00e9ro de compte aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de titres services<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es que vous nous communiquez spontan\u00e9ment<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque vous nous contactez par t\u00e9l\u00e9phone, notre r\u00e9ceptionniste peut noter vos nom, pr\u00e9nom et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026 afin d\u2019\u00e9tablir une fiche de contact et de garder une trace des personnes qui font appel \u00e0 nos services.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>A quelles fins collectons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En fonction de la situation, la SPRL JORIS SERVICES a besoin de certaines informations vous concernant afin de pouvoir prester certains services. Les informations que la SPRL JORIS SERVICES recueille et gr\u00e2ce auxquelles nous pouvons vous identifier sont d\u00e9nomm\u00e9es donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Vous pouvez voir ci-dessous, selon la situation, pourquoi la SPRL JORIS SERVICES collecte ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 quelles fins vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront utilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es sont, selon le cas, utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour les personnes de contact chez les clients ou prospects lors d\u2019une premi\u00e8re prise de contact avec la SPRL JORIS SERVICES : vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour pouvoir ex\u00e9cuter correctement le contrat que vous concluez avec nous. En raison du fait que vous concluez un contrat avec nous, nous devons disposer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires pour pouvoir prester les services qui sont pr\u00e9vus au contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires pour \u00e9changer des informations avec vous en vue de vous envoyer des aides-m\u00e9nag\u00e8res<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es seront trait\u00e9es sur le plan administratif et comptable. Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient trait\u00e9es dans ce cadre, il ne sera pas possible d\u2019effectuer les prestations pour lesquelles vous avez conclu un contrat avec nous.<\/p>\n<ul>\n<li>Nouveaux contacts potentiels qui ont laiss\u00e9 leur carte de visite : si vous nous avez remis, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, une carte de visite, nous vous enregistrons dans notre base de donn\u00e9es. Comme vous nous avez laiss\u00e9 vos coordonn\u00e9es, nous pr\u00e9supposons que vous consentez par l\u00e0 m\u00eame \u00e0 cet enregistrement dans notre base de donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En outre, nous enregistrons aussi dans notre base de donn\u00e9es les donn\u00e9es vous concernant qui sont accessibles publiquement. Nous pr\u00e9supposons que nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 conserver ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puisque vous les avez rendues publiques.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Qui re\u00e7oit mes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont en principe pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>La SPRL JORIS SERVICES traite ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 3. Seuls les collaborateurs de notre organisation qui ont besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l\u2019exercice de leur fonction, pourront consulter celles-ci.<\/p>\n<p>Lors de l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements, nous pouvons transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (comme vos nom et pr\u00e9nom) aux organisateurs, et ce uniquement pour des raisons d\u2019organisation et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous collaborons avec un certain nombre de tiers qui peuvent aussi consulter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il s\u2019agit des destinataires suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Comptables &amp; consultants en mati\u00e8re fiscale<\/li>\n<li>Prestataires IT<\/li>\n<li>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de titres services<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Pendant combien de temps mes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles conserv\u00e9es?\u00a0 <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites au point 3.<\/p>\n<p>Bien entendu, nous conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux \u00e9ventuels d\u00e9lais l\u00e9gaux et d\u00e9lais de prescription \u00e0 respecter.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Quels droits puis-je exercer pour garantir la protection de mes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>6.1.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez consulter vos donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>Si vous souhaitez consulter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons \u00e0 votre sujet, vous pouvez le faire en exer\u00e7ant votre droit de regard.<\/p>\n<p>La SPRL JORIS SERVICES vous fournira un relev\u00e9 aussi complet que possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous conservons \u00e0 votre sujet. Nous pouvons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 confirmer que nous ne conservons pas de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple des donn\u00e9es relatives \u00e0 la race, l\u2019origine ethnique, la sant\u00e9, l\u2019orientation sexuelle, \u2026).<\/p>\n<p>Vous pouvez obtenir une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es.<\/p>\n<p>6.2.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez faire corriger vos donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>S\u2019il y a des changements dans vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, adresse, adresse e-mail, \u2026), vous pouvez toujours demander que celles-ci soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n<p>6.3.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>Si vous estimez que nous traitons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur une base illicite, c\u2019est-\u00e0-dire sans finalit\u00e9 l\u00e9gitime pour ce faire, vous pouvez demander \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effac\u00e9es de nos fichiers.<\/p>\n<p>6.4.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/u><\/p>\n<p>Si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont inexactes et que vous avez demand\u00e9 de les adapter ou si vous estimez que nous traitons vos donn\u00e9es sur une base illicite, vous pouvez demander d\u2019en limiter le traitement.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cela signifie que nous ne pouvons continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019avec votre consentement. Nous pouvons certes continuer \u00e0 conserver vos donn\u00e9es, mais nous ne pouvons poursuivre le traitement sans votre consentement, except\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, ou pour la protection de personnes physiques ou morales, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<p>6.5.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez demander que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient directement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers <\/u><\/p>\n<p>Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander de transf\u00e9rer les donn\u00e9es que vous nous avez personnellement fournies, soit \u00e0 vous-m\u00eame, soit directement \u00e0 un tiers. Le R\u00e8glement pr\u00e9voit certaines limites \u00e0 ce droit, de sorte que celui-ci ne s\u2019applique pas dans tous les cas. Un examen au cas par cas est bien entendu n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>6.6.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez parfois refuser que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re enti\u00e8rement automatis\u00e9e<\/u><\/p>\n<p>Certains traitements de donn\u00e9es et processus sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re enti\u00e8rement automatis\u00e9e, sans intervention humaine. Nous n\u2019en faisons cependant pas usage en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Si cela devait cependant \u00eatre le cas et si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec un processus enti\u00e8rement automatis\u00e9 de ce type, vous pouvez exercer un droit d\u2019opposition, de mani\u00e8re \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient plus trait\u00e9es de cette mani\u00e8re.<\/p>\n<p>6.7.\u00a0\u00a0\u00a0 <u>Vous pouvez retirer votre consentement<\/u><\/p>\n<p>Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es sur la base de votre consentement (cf. point 3), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Nous aurons alors l\u2019obligation d\u2019effacer vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, veuillez prendre contact avec nous \u00e0 l\u2019adresse de contact mentionn\u00e9e plus haut et pr\u00e9ciser quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer.<\/p>\n<p>En outre, nous vous signalons que vous pouvez \u00e0 tout moment introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 clients Nous attachons une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0! Nous entendons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite, loyale et transparente. 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